Conditions Générales de Vente
1. Informations Générales
- Nom de l'entreprise : Sacha DELOUIS
- Forme juridique : Micro entreprise
- Adresse : 950 avenue Nina Simone, 34000 Montpellier
- Numéro de téléphone : 0625903919
- Adresse email : 2louis.contact@gmail.com
- Numéro d'immatriculation : 850 196 585 R.C.S. Montpellier
- Directeur de la publication : Sacha DELOUIS BAZINET
- Hébergeur du site : Squarespace (https://fr.squarespace.com/)
- Produits proposés : Bijoux pour hommes et unisexes
- Territoire de livraison : Monde entier
2. Commande
2.1 Processus de commande Les commandes se font exclusivement en ligne via notre site web www.2louis.com. Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut ensuite passer à la caisse pour finaliser sa commande.
2.2 Validation de la commande Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2.3 Confirmation de la commande Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation à l'adresse email fournie lors de la commande.
3. Prix
3.1 Définition des prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. II.LOUIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Taxes et frais de livraison Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les clients hors de l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.
4. Paiement
4.1 Modes de paiement acceptés Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via Apple Pay. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées par Shopify.
4.2 Sécurisation des paiements Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par Shopify Payments, garantissant la protection des données bancaires du client.
5. Livraison
5.1 Délais de livraison Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. En général, les délais sont de 3 à 4 jours ouvrés, ou, circonstances exceptionnelles, de 2 à 15 jours ouvrés.
5.2 Modes de livraison Les commandes sont expédiées via Colissimo ou tout autre transporteur choisi par II.LOUIS.
5.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 70 euros en France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
5.4 Zones de livraison Nous livrons dans le monde entier. Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination.
6. Droit de rétractation
6.1 Conditions et délai de rétractation Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Procédure de retour Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter II.LOUIS à l'adresse 2louis.contact@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties et réclamations
7.1 Garantie légale de conformité Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
7.2 Garantie des vices cachés Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7.3 Procédure de réclamation Pour toute réclamation, le client peut contacter II.LOUIS par email à l'adresse 2louis.contact@gmail.com.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité II.LOUIS ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
8.2 Force majeure II.LOUIS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
9. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos) sont la propriété exclusive de II.LOUIS et sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.